LIENS UTILES

Vous trouverez ci-dessous quelques liens vers des sites internet susceptibles de vous intéresser.

legifrance.gouv.fr : une compilation des textes normatifs applicables en France, de la jurisprudence judiciaire, administrative, constitutionnelle et européenne et plusieurs liens utiles.

infogreffe.fr : l'information légale sur les entreprises, possibilités d'effectuer des recherches par nom de l'entreprise, de l'activité ou du dirigeant. Pose de surveillance gratuite sur les entreprises qui vous intéressent vous permettant d'être informés d'une modification intervenue dans la vie de l'entreprise concernée.

cstb.fr : le CSTB réunit des experts des matériaux et techniques de construction, des équipements et de la sécurité, de la thermique, de l'acoustique, de l'aérodynamique, de l'éclairage, de l'environnement, de la santé, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de l'économie et de la sociologie. Le CSTB émet des avis techniques et Documents Techniques Unifiés auxquelles il peut être fait référence pour apprécier la qualité des prestations exécutées par un professionnel.

assedic - unedic: de nombreuses informations inhérentes à l'assurance chômage. Des formulaires et notices d'informations sont disponibles en ligne. Les circulaires et directives UNEDIC sont accessibles à partir de l'année 2000.

urssaf : de nombreuses informations relatives aux formalités et modalités de déclarations, calculs et paiement des cotisations.

impôts : le site de l'administration fiscale contenant des informations sur la fiscalité, les formalités de déclaration et modalités de paiement.

insee : de nombreuses statistiques et études diverses. L'INSEE publie notamment différents indices servant de base de calculs pour la revalorisation de créances.

service-public.fr : "le portail de l'administration française". Fiches d'actualités, "vos droits et vos démarches", sites internets publics, documentations publiques.

formulaires cerfa : les formulaires Cerfa utilisés par l'administration pour les professionnels et les particuliers.