NOS DOMAINES D'INTERVENTION

M. COULON & Cie dispose des compétences et d'une pratique reconnue permettant de couvrir l'ensemble des domaines du droit des affaires avec trois pôles d'activités dominants :

► Droit des sociétés et fiscalité

Nous vous proposons une expertise reconnue en matière de rédaction de pactes d'actionnaires, d'accords de partenariat et de coopération, de négociation et de rédaction de protocoles de cessions d'actions et de parts et de garanties d'actif et de passif, de fusions, scissions, apports partiels d'actifs, de transformation, dissolution et liquidation de sociétés, ainsi qu'en matière de constitution de sociétés et de rédaction de statuts, de pactes d'actionnaires, d'augmentation et de réduction de capital social et autres modifications statutaires, de vente de fonds de commerce, de secrétariat juridique de sociétés ...

Le Cabinet M. COULON & Cie met à votre disposition une assistance lors des contrôles fiscaux, gère les contentieux et vous conseille pour optimiser les choix fiscaux et rédiger les déclarations fiscales (IR, ISF ...) ...

► Droit social et protection sociale

Nos services couvrent l'ensemble de vos besoins en matière de droit social et protection sociale, en vous assistant dans vos démarches et en rédigeant vos contrats de travail, vos accords d'intéressement et de participation, vos accords de réduction du temps de travail, vos courrier dans le cadre de procédures de sanctions disciplinaires et de licenciements, ainsi que des modèles de règlement intérieur ...

Le Cabinet M. COULON & Cie met à votre disposition ses Avocats pour vous fournir des conseils quotidiens en matière de droit du travail (jours fériés, informations et consultations des représentants du personnel ...), vous assistez dans l'organisation des élections des représentants de votrepersonnel, et pour gérer les contentieux prud'homaux et URSSAF ...

► Droit commercial et droit économique

Les domaines de compétence du Cabinet M. COULON & Cie ont trait plus particulièrement à la r édaction de contrat ou d'accords commerciaux, la rédaction d'accord de distribution (franchise, contrat de distribution exclusive, contrats d'agents commerciaux ...), l'examen et la rédaction de conditions générales de vente ou d'achat, la rédaction de baux commerciaux et de baux professionnels, ainsi que la gestion des contentieux de toute nature en matière de droit commercial et de droit économique ...

Le Cabinet M. COULON & Cie développe également une activité importante en droit de la construction ainsi qu'en propriété industrielle et intellectuelle, tant en conseil qu'en contentieux.

Dans le cadre de notre activité, nous avons développé des relations étroites avec des sociétés d'expert-comptables, de commissaires aux comptes, de notaires, de conseils en propriété industrielle, d'huissiers, d'avocats étrangers, vers lesquels nous pouvons vous orienter en fonction de vos besoins.